Stage de récupération de points

Récupération de points avec l’auto école Wagner. Avec un stage de 2 jours consécutifs, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Nous vous proposons avec notre partenaire des stages de récupération de points du permis de conduire organisé et animé avec des formateurs sur Metz et Thionville. Pour vous inscrire à un stage de récupération de points il vous faudra passer à l’auto école Wagner qui vous fournira également les dates de stages.

Prix du Stage: 245€   

Récupérer des points

Le stage permet de récupérer 4 points sans que le capital points ne puisse dépasser, après un stage, le total de 12 points (de 6 à 10 en période probatoire).

• Récupérer 4 points immédiatement
• Eviter l’annulation de votre permis
• Eviter une poursuite judiciaire

Conditions pour que le stage donne lieu à une récupération de points :

•  Ne pas avoir récupéré de points à la suite d’un stage effectué moins d’un an et 1 jour avant le début du stage.
•  Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage.
•  Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

Les points suite à un stage sont crédités, en date de valeur, à la date du lendemain du deuxième jour du stage. Lorsque les points sont enregistrés la préfecture en informe par courrier simple le conducteur. Il y a un délai de traitement du dossier d’un stage par la préfecture. De fait, même si la date de valeur de la récupération des points à la suite d’un stage est le lendemain du stage, l’administration met de 15 jours à un mois à enregistrer effectivement la ré-attribution des points au Fichier National du Permis de conduire.

Il existe des délais entre la date où l’infraction est jugée définitivement et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement des points à la suite d’infractions déjà jugées et avoir, sur le fichier national, un capital points encore égal à 12. Dans ce cas, les points relatifs à un stage ne peuvent pas lui être crédités. Ils pourront l’être, après coup, si les points perdus l’ont été  en date de valeur avant la date du premier jour du stage.

Lorsque le capital points devient égal ou inférieur à 0, le Ministère de l’intérieur envoie au titulaire du permis de conduire une lettre de notification référence 48SI par courrier recommandé avec accusé réception. Dans ce cas, les points relatifs à un stage peuvent néanmoins être affectés au permis de conduire à la condition que le stage se termine avant la date de réception du courrier ou, si le courrier n’est pas retiré, avant la date de première présentation du courrier.

Le permis à points : les 4 types de stagiaires

Cas N° 1:  stage volontaire

récupération de points Vous avez été verbalisé et avez reçu du Ministère de l’intérieur un courrier vous informant de la perte de vos points. Ce document porte la référence 48. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser un total, à l’issue du stage, de 12 points (6 en période probatoire). Ces points sont inscrits au fichier national du permis de conduire en retenant comme date de valeur le lendemain du deuxième jour du stage.

Cas N° 2:  stage obligatoire

Permis probatoire : Tous les nouveaux conducteurs qui ont obtenu un permis de conduire depuis le 1er mars 2004 se voient  attribuer un permis probatoire pour une période de 3 ans réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC ou conduite accompagnée). Ce permis probatoire est affecté d’un capital initial de 6 points. Si vous êtes verbalisé au titre d’une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, pendant cette période probatoire de 2 ou 3 ans, vous êtes dans l’obligation de suivre un stage dans les 4 mois après la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception vous informant de la perte de points  (Lettre référence 48N). Ce stage vous permettra de récupérer 4 points sans dépasser le capital maximum autorisé et de vous faire rembourser le montant de l’amende.

Cas N° 3:  stage en alternative aux poursuites pénales ou Composition pénale

Alternative aux poursuites parce que le procureur vous a proposé de classer sans suite votre infraction sous réserve que vous suiviez un stage de sensibilisation. Dans ce cas de classement sans suite, vous ne payerez pas d’amende, n’aurez pas de points retirés et votre permis ne sera pas suspendu, par contre le stage de sensibilisation que vous allez suivre ne vous permettra pas de récupérer des points, si vous en avez déjà perdu. Composition pénale : identique à l’alternative aux poursuites mais le parquet peut également proposer au contrevenant de remplir d’autres obligations (paiement d’une amende dite  de composition…)

Cas N° 4: stage en peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve

Vous êtes passé devant une juridiction et avez été condamné à suivre un stage de sensibilisation au titre de la condamnation ou à titre de peine complémentaire. Vous devez effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive, c’est-à-dire après épuisement ou abandon des voies de recours. Ce stage de donne pas lieu à la reconstitution de points

Connaître le nombre de points sur son permis

Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l’Intérieur télépoints (https://tele7.interieur.gouv.fr). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut avoir son code confidentiel pour pouvoir consulter. Ce code est indiqué sur les courriers envoyés en recommandé par le Ministère de l’Intérieur. Ce code se trouve également sur le relevé intégral de points que l’on obtient en préfecture ou sous préfecture. Vous pouvez obtenir votre relevé intégral de points :

*Par courrier en joignant la photocopie de son permis de conduire et d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe affranchie pour envoi en recommandé avec accusé réception comprenant la liasse remise par la poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire.

*En se déplaçant sur place avec une pièce d’identité.

Le nombre de points affiché sur le site du Ministère de l’intérieur est une indication sous réserve d’autres infractions commises et non encore enregistrées ou d’un stage effectué et non encore enregistré.